Le Portage Salarial
Selon l’article L1251-64 du Code du Travail voté à l’Assemblée Nationale le 25 juin 2008, le Portage Salarial est une relation contractuelles tripartite entre un consultant, une entreprise de Portage et des sociétés clientes.
Optez pour le portage salarial !
Vous êtes indépendant mais vous souhaitez sécuriser vos revenus ?
Une rémunération garantie et versée chaque mois, pas de gestion administrative, comptable et juridique, une sécurité complète grâce à un statut salarié. Vous pouvez ainsi vous consacrer 100% à la réalisation de votre mission, Human First Portage s’occupe de tout !
Le portage salarial est fait pour vous permettre de développer votre activité professionnelle indépendante, tout en conservant une couverture sociale au même titre qu’un salarié ce qui veut dire « avec les mêmes droits et les mêmes avantages ».
Le portage salarial est une relation tripartite, ce qui signifie qu’elle s’articule entre 3 intervenants :
01
Consultant
Le consultant qui a trouvé une mission et qui s’est mis d’accord avec son client sur une durée de mission, un montant de facturation à la journée prestée (TJM) pour une prestation bien définie.
02
Client
Le client qui est obligatoirement une personne morale, inscrite au registre du commerce et des sociétés, qui a un besoin spécifique sur une durée déterminée.
03
Société
La société de portage, dûment accréditée à exercer son activité réglementée.
S’ensuit des accords contractuels entre les 3 parties.
a) La société de portage signe un contrat de Prestations de Services avec le client du consultant afin de déterminer le cadre de la mission.
b) La société de portage signe un contrat de Travail avec le consultant
b) La société de portage signe un contrat de Travail avec le consultant
La société de portage collectera le montant de la facture qu’elle émettra au client en fonction des jours prestés par le consultant et transformera ce chiffre d’affaires en salaire pour le consultant.
EN BREF : Le portage salarial instaure une relation tripartite entre le salarié porté, ses clients et l’entreprise de portage salarial.
Les indépendants qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et bénéficient de la sécurité et de la protection sociale attachées à ce statut : prévoyance, sécurité sociale, retraite, assurance chômage… ainsi qu’une pleine autonomie dans leurs actions commerciales et la réalisation de leurs missions auprès de leurs clients.
À qui s’adresse le Portage Salarial ?
Certains métiers ne sont pas éligibles au Portage Salarial. C’est le cas des métiers de la santé, de l’aide à la personne, des métiers à ordre tels que les métiers de la justice, les huissiers, notaires, aides-soignants, infirmiers…
Le statut protecteur du portage salarial est très largement accessible.
Aucune disposition du code du travail n’a pour objet ou pour effet de réserver le portage salarial à une liste limitative de secteurs d’activité hormis les activités de services à la personne telles que la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, et les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
Il peut concerner tout un ensemble de travailleurs, cadres, ingénieurs, retraités ou jeunes diplômés.
Le point commun à tous ces intervenants est leur expertise et leur autonomie (prospection et conduite de l’intervention), point central du portage salarial.
Le statut du portage salarial peut être le statut unique de la personne concernée ou intervenir en complément d’un autre statut.
Il permet à chacun d’intervenir en tant que travailleur indépendant, en conservant et/ou combinant les avantages du statut de salarié.
Aucune disposition du code du travail n’a pour objet ou pour effet de réserver le portage salarial à une liste limitative de secteurs d’activité hormis les activités de services à la personne telles que la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, et les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
Il peut concerner tout un ensemble de travailleurs, cadres, ingénieurs, retraités ou jeunes diplômés.
Le point commun à tous ces intervenants est leur expertise et leur autonomie (prospection et conduite de l’intervention), point central du portage salarial.
Le statut du portage salarial peut être le statut unique de la personne concernée ou intervenir en complément d’un autre statut.
Il permet à chacun d’intervenir en tant que travailleur indépendant, en conservant et/ou combinant les avantages du statut de salarié.
À quoi sert la société de Portage Salariale ?
Le portage salarial offre une véritable simplicité administrative, la société de portage s’occupant de toutes les démarches et déclarations sociales, comptables, fiscales et juridiques.
Le salarié porté bénéficie également d’une réelle sécurité en matière de responsabilité civile professionnelle puisque c’est la société de portage qui assume les risques liés à l’activité du porté.
Cette forme d’emploi permet également d’avoir accès à la formation professionnelle. Le portage salarial aide le consultant à développer son activité et sa clientèle, et à formaliser ses offres. Ces liens lui permettent de ne pas être confronté à la solitude et à la précarité du travailleur indépendant.
L’adhésion à une société de portage peut en outre augmenter la crédibilité commerciale du porté, qui jouit d’un argument déterminant pour sécuriser ses prospects et professionnaliser sa démarche commerciale.
Le salarié porté bénéficie également d’une réelle sécurité en matière de responsabilité civile professionnelle puisque c’est la société de portage qui assume les risques liés à l’activité du porté.
Cette forme d’emploi permet également d’avoir accès à la formation professionnelle. Le portage salarial aide le consultant à développer son activité et sa clientèle, et à formaliser ses offres. Ces liens lui permettent de ne pas être confronté à la solitude et à la précarité du travailleur indépendant.
L’adhésion à une société de portage peut en outre augmenter la crédibilité commerciale du porté, qui jouit d’un argument déterminant pour sécuriser ses prospects et professionnaliser sa démarche commerciale.
Grâce à la société de portage, le salarié porté peut :
La société de portage salarial établit les factures liées à la mission du consultant et gère la relation avec l’URSSAF. C’est la raison pour laquelle un large éventail de travailleurs sont séduits par le portage salarial. En somme, être indépendant ne signifie pas être seul.
Quel contrat de travail en Portage Salarial ?
Le portage salarial constitue une solution avantageuse pour le porté en lui permettant de bénéficier de la protection sociale liée au statut de salarié. Suivant le cas, un CDD ou un CDI de portage salarial vient matérialiser la relation établie entre le porté et la société de portage. Ainsi l’entreprise de portage salarial transforme le chiffre d’affaires réalisé par le consultant porté en salaire, aucune rémunération n’est due pour les périodes sans prestation à une entreprise cliente.
L’accès à l’assurance chômage et à l’allocation retour à l’emploi (ARE)
L’accès au régime général d’assurance maladie
L’accès à une complémentaire santé négociée à un tarif groupe
L’accès à un contrat de prévoyance collective
La constitution de droits à la retraite (régime général et complémentaire)
Frais professionnels
Contrairement au statut d’auto-entrepreneur par exemple, un salarié porté peut déclarer des frais professionnels qui seront pris en compte dans le calcul de son salaire dans le respect des règles de l’URSSAF et des règles fiscales. Les frais déclarés les plus courants sont liés aux : frais de repas, frais kilométriques, frais d’hébergement, frais de télétravail, de formation, d’achat de matériel, frais téléphoniques et d’internet entre autres.
Au même titre qu’un salarié lambda, le consultant en Portage Salarial bénéficie également des chèques culture, des chèques cadeaux dans la limite du plafond autorisé.